Les garanties de l'assurance emprunteur
Les principaux risques couverts par l'assurance emprunteur sont les suivants :
- Décès / PTIA (Décès Perte Totale et Irreversible d'Autonomie),
- ITT / IPT (Incapacité Temporaire Totale et Invalidité Permanente Totale),
- IPP (Invalidité Permanente Partielle),
Assurance Décès / PTIA
La garantie Décès PTIA est systématiquement exigée par les organismes financiers en vue de l'obtention d'un crédit immobilier.
En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie de l'assuré le mettant dans l'impossibilité absolue et définitive de travailler, le capital restant dû, tel qu'il est indiqué sur le tableau d'amortissement et dans la limite du montant garanti, est versé à l'organisme prêteur.
Assurance ITT /IPT
Les couvertures d'assurance ITT et IPT sont exigées par les banques lorsque le prêt sert à financer l'acquisition d'une résidence principale.
Elles sont fortement recommandées dans tous les autres cas.
Elles couvrent la prise en charge de l'assuré (après un délai de carence généralement de 3 mois) en incapacité (temporaire ou définitive) de travailler suite à un accident ou une maladie.
Cet état est validé par un médecin spécialisé lorsque le taux d'incapacité tel qu'il est défini par la sécurité sociale dépasse 66 %.
Assurance IPP
L'invalidité Permanente Partielle est validée par un médecin spécialisé lorsque le taux d'incapacité tel qu'il est défini par la sécurité sociale est compris entre 33 et 66 %.
Cette option est donc une garantie complémentaire de l'IPT ; elle renforce votre protection en cas d'incapacité de travail.
C'est un argument supplémentaire en faveur de la délégation d'assurance car les contrats groupes proposés par les banques ne comportent souvent pas cette garantie.
Si ma banque refuse la délégation d’assurance
Dans ce cas, nous vous conseillons de faire un courrier en AR, en indiquant :
- que vous souhaitez souscrire un contrat (nom de la compagnie sélectionnée) en remplacement du contrat de groupe ;
- que vous estimez que ce contrat est bien mieux adapté à votre besoin d'assurance ainsi qu’à votre situation ;
- que vous êtes d'ailleurs étonné(e) que, dans le cadre de son devoir d'information et de conseil, le conseiller bancaire n'ait jamais évoqué l'existence de contrats alternatifs offrant des garanties supérieures ;
- qu'en cas de refus de la délégation, vous tiendrez la banque comme entièrement responsable du préjudice subi du fait des prestations inférieures (notamment en cas d'ITT et d'invalidité) servies par le contrat de groupe ou de l'absence de couverture... et que vous demanderez réparation en justice sur le fondement du manquement au devoir de conseil ;
- qu'une copie de votre courrier a été envoyée pour information à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) dans le cadre de l'enquête nationale en cours sur la distribution de l'assurance emprunteur.
La banque peut vous facturer des frais de délégation (vérifiez que ceux-ci sont indiqués dans les conditions tarifaires), mais elle ne peut en aucun cas augmenter le taux du prêt.
