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Quand doit débuter l’assurance ?


Parmi les questions les plus fréquemment posées, celle de la date d’effet est la principale. En effet, cette question est importante car c’est à compter de cette date que vous paierez les cotisations.

La règle juridique :

Il faut que vous soyez assuré à compter du jour où vous aurez accepté (signé) les offres de prêt, et non pas le jour du déblocage des fonds.

Pourquoi ?

Tout simplement parce qu’à partir de ce jour, vous obligez la banque à vous débloquer les fonds quoiqu’il arrive.  Or si vous débloquez réellement les fonds un mois plus tard, ou même par tranches (si VEFA), et qu’il vous arrive quelque chose durant ce mois (maladie ou accident) la banque débloquera quand même les fonds, et l’assureur indemnisera. Si vous aviez indiqué la date de déblocage des fonds, tout ce qui arrive avant cette date ne sera pas garanti, et donc par extension non indemnisé.

Dérogation à cette règle :

Certaines banques tolèrent que vous soyez assuré au jour du déblocage des fonds ou à la signature chez le notaire, c’est un risque qu’elles prennent et vous font prendre. Dans ce cas, indiquez la date de déblocage envisagée – 3 jours (la banque pourra alors éditer le chèque de banque pour que le notaire l’ait sur son bureau 3 jours plus tard).

Dans tous les cas de figure, vous pourrez réajuster la date d’effet une fois le dossier émis.


Puis-je renégocier l'assurance de mon crédit immobilier ?

En théorie oui, mais en pratique c'est difficile car presque toutes les banques verrouillent leurs contrat de prêt avec une clause rendant l'exigibilité immédiate des sommes dues en cas de résiliation de l'assurance... Il en résulte que la meilleure façon de renégocier l'assurance d'un crédit immobilier est de renégocier le prêt auprès d'une autre banque.

Quelles garanties choisir ?

Les garanties à souscrire sont différentes selon l’objet du prêt et la banque choisie :

  • pour un investissement locatif : les garanties DECES et PTIA. ;
  • pour une résidence principale ou secondaire, un prêt-travaux, consommation : DECES et PTIA. + ITT et IPT ;
  • la franchise standard en ITT est de 90 jours : l’assureur paie vos mensualités de prêt à compter de 90 jours d’incapacité, et en proportion à votre quotité assurée ;
  • vous pouvez bien entendu demander à vous assurer pour DECES / PTIA et ITT / IPT même pour du locatif, par choix personnel.

 Cas particuliers :

  • pour les sociétés qui empruntent, la banque peut exiger les garanties ITT et IPT même pour du locatif ;
  • pour mise en adéquation des garanties, il faut parfois ajouter la garantie IPP (CIC, CREDIT MUTUEL par exemple).

Le choix des quotités

La quotité est le pourcentage du capital emprunté pour lequel vous vous assurerez :

  • le principe voudrait que vous soyez assuré en proportion de vos revenus dans le couple ;
  • vous pouvez tout à fait vous assurer au-delà, jusqu’à 100 % par personne ;
  • vous pouvez aussi vous assurer auprès de votre banque ET en délégation en même temps : exemple 50/50 en banque et 50/50 en délégation si vous désirez « ménager » votre banquier tout en diminuant le coût de l’assurance ;
  • vous pouvez augmenter la quotité assurée en cours de contrat. Par exemple, suite à un divorce, vous pouvez demander à passer de 50 % à 100 %. Il n’y aura pas besoin de l’accord de la banque ;
  • vous pouvez diminuer la quotité assurée en cours de contrat : exemple, en cas de changement de proportion des revenus dans le couple, vous pouvez passer de 70 % à 50 %, mais alors la banque doit donner son accord car il s’agit d’une diminution de sa protection.
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