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Liste noire des banques qui ne respectent pas mes droits


Pour faire évoluer les mœurs bancaires, nous vous proposons, grâce à notre communauté d’internautes, d’alimenter une liste des agences bancaires qui vous auraient soit refusé la délégation, soit auraient proposé d’augmenter le taux du prêt, et cela en total irrespect de la loi.

Ainsi, vous permettrez à de futurs emprunteurs d’éviter de perdre leur temps dans ces agences (qui représentent, heureusement, une minorité). 

Vous avez rencontré des difficultés voire un refus de certaines agences bancaires lorsque vous leur avez proposé de souscrire votre assurance en dehors de leur établissement, alors même que votre dossier de délégation respectait les exigences de la Loi LAGARDE ?

N’hésitez pas à nous décrire votre vécu et nous indiquer clairement le nom et l’adresse de l’agence bancaire concernée, ceci afin que vous puissiez activement participer à aviser les futurs emprunteurs d’éviter ces agences lors de leurs démarches.

Ainsi, les banques qui seront mises en marge du marché par leurs clients réviseront à terme leur attitude, et vous contribuerez à faire évoluer les mœurs bancaires en faveur des emprunteurs.


Si ma banque refuse la délégation d’assurance

Vous souhaitez souscrire une délégation d'assurance, comme le permet la loi Lagarde, cependant la banque vous refuse ce droit sans le motiver par écrit comme elle le devrait.

Dans ce cas, nous vous conseillons de faire un courrier en AR,  en indiquant :

- que vous souhaitez souscrire un contrat (nom de la compagnie sélectionnée) en remplacement du contrat de groupe ;

- que vous estimez que ce contrat est bien mieux adapté à votre besoin d'assurance ainsi qu’à votre situation ;

- que vous êtes d'ailleurs étonné(e) que, dans le cadre de son devoir d'information et de conseil, le conseiller bancaire n'ait jamais évoqué l'existence de contrats alternatifs offrant des garanties supérieures ;

- qu'en cas de refus de la délégation, vous tiendrez la banque comme entièrement responsable du préjudice subi du fait des prestations inférieures (notamment en cas d'ITT et d'invalidité) servies par le contrat de groupe ou de l'absence de couverture... et que vous demanderez réparation en justice sur le fondement du  manquement au devoir de conseil ;

- qu'une copie de votre courrier a été envoyée pour information à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) dans le cadre de l'enquête nationale en cours sur la distribution de l'assurance emprunteur.

La banque peut vous facturer des frais de délégation (vérifiez que ceux-ci sont indiqués dans les conditions tarifaires), mais elle ne peut en aucun cas augmenter le taux du prêt.

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